ASSISTANCE FISCALE ET CONSEILS AUX ENTREPRISES ET PARTICULIERS

Fiscalité – Optimisation – Restructuration -Transmission – Douanes – Contentieux

DROIT DOUANIER

Conseil et assistance sur l’application du droit douanier et dans les relations avec l’administration

 

LE CABINET CDF

Le CABINET DOUANIER & FISCAL est le premier cabinet spécialisé en fiscalité en Nouvelle-Calédonie.

Le Cabinet CDF propose une large offre de services dans le domaine de la fiscalité, avec pour objectif d’apporter une assistance sur mesure, adaptée aux enjeux stratégiques des entreprises calédoniennes et étrangères opérant sur le Territoire.

  • Le CABINET DOUANIER & FISCAL intervient dans tous les grands domaines de la fiscalité, tant dans le cadre de missions de conseil que dans le cadre de contentieux fiscal.
  • Le Cabinet CDF propose notamment d’assister les entreprises :
    • Dans l’optimisation de leurs structures en intégrant les contraintes juridiques et fiscales tant locales qu’internationales
    • Dans la gestion des questions fiscales locales soulevées à l’occasion des modifications de textes ou de contrôle fiscaux (anticipation, audit fiscaux, assistance lors de contrôles fiscaux)
    • Dans la gestion des questions relatives aux prix de transfert (définition de politiques de prix de transfert, rédaction de documentations spécifiques, gestion des flux intragroupe et défense lors de contrôles fiscaux)
    • Dans la résolution des problématiques liées à la fiscalité internationale (droit conventionnel, implantation de sociétés étrangères en Nouvelle-Calédonie…)

Ces matières requièrent une maitrise des problèmes juridiques et fiscaux ainsi qu’une culture économique et financière locale et internationale, que le Cabinet CDF met au service de ses clients.

  • Le Cabinet CDF dispose également d’une forte expertise en Droit douanier.
  • Fort d’un réseau de correspondants locaux (experts-comptables, avocats, notaires) et internationaux (cabinets d’avocats d’affaires métropolitains et internationaux), le Cabinet CDF est en mesure de traiter avec réactivité les dossiers pluridisciplinaires transverses.
  • L’équipe travaille sous la responsabilité de Cécile Duval, associée, qui gère et coordonne notre offre de services fiscaux.

VALEURS ET ENGAGEMENTS

OBJECTIFS DU CABINET

Anticipation et sécurisation des risques fiscaux
Optimisation des schémas fiscaux des sociétés
Défense des intérêts des clients lors des contrôles fiscaux
Respect et écoute des attentes du client

DOMAINES D’INTERVENTIONS

FISCALITÉ GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
  • Gestion fiscale et stratégies fiscales des entreprises
  • Assistance à la détermination du résultat fiscal
  • Présentation de rescrits fiscaux
  • Assistance à contrôle fiscal
  • Introduction des recours contentieux devant l’administration et les juridictions compétentes
  • Optimisation fiscale
RESTRUCTURATIONS ET OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES DES ENTREPRISES
  • Structuration fiscale des opérations dans le cadre d’acquisitions, fusions, APA…
  • Due diligences fiscales (audit et diagnostic fiscaux vendeur et acquéreur)
  • Optimisation des solutions d’acquisition (structure d’acquisition, optimisation des actifs corporels et incorporels, optimisation du financement)
  • Optimisation de la structure patrimoniale
  • Validation fiscale des évaluations d’entreprise
PRIX DE TRANSFERT
  • Définition et mise en œuvre de stratégies fiscales en matière de prix de transfert
  • Assistance dans le cadre des problématiques de Frais de siège
  • Documentation des politiques de Prix de transfert
  • Accompagnement lors des contrôles fiscaux relatifs au Prix de transfert
  • Fiscalité internationale : choix du mode d’implantation et de structures juridiques optimisées
  • Gestion fiscale des flux intragroupes (frais de siège et services intragroupe, cash pooling et financement intragroupe, redevances…)
  • Gestion fiscale des actifs incorporels des groupes
  • Fiscalité spécifique des prix de transferts en Nouvelle-Calédonie
FISCALITÉ INTERNATIONALE
  • Restructuration groupes internationaux
  • Opérations fiscales dans la zone du Pacifique Sud (Nouvelle-Zélande, Wallis et Futuna, Polynésie française, Australie…)
  • Droit conventionnel (France, Canada)
  • Assistance fiscale aux résidents calédoniens à l’etranger et non-calédoniens en Nouvelle-Calédonie
DROIT DOUANIER
  • Conseil et assistance aux importateurs et exportateurs sur l’application du droit douanier et dans leurs relations avec l’administration des douanes, les commissionnaires en douane et les transitaires
  • Assistance à contrôle douanier
FISCALITÉ DES PARTICULIERS
  • Conseils et assistance en matière d’impôt sur le revenu, de revenus fonciers, d’ISF, de droits de donation et succession, déclarations fiscales obligatoires…
  • Contacts avec l’administration fiscale compétente
  • Optimisation patrimoniale
  • Introduction des recours contentieux devant l’administration et les juridictions compétentes

NOTRE EQUIPE

Le Cabinet CDF est une structure à taille humaine qui permet à notre équipe de prendre le temps de répondre aux besoins spécifiques de nos clients en nous adaptant à leurs objectifs et à leurs exigences. Notre équipe est composée de fiscalistes ayant des parcours multiples nous permettant d’offrir à notre clientèle une analyse des plus exhaustives.

CECILE DUVAL
Associée-gérante cduval@cdf.nc

Forte d’une expérience de 10 ans au sein de l’administration fiscale en tant qu’inspectrice des impôts, Cécile DUVAL se consacre depuis 2002 à la fiscalité calédonienne au travers de collaborations au sein de cabinets d’avocats spécialisés dans la clientèle d’affaire à Nouméa. Son activité est principalement axée sur la fiscalité des entreprises, avec notamment une expertise reconnue dans le montage de projets industriels d’envergure dans lesquels sont impliqués des groupes internationaux, ou encore dans l’audit fiscal de sociétés cibles. Cécile intervient aussi auprès des particuliers dans le cadre de missions d’assistance fiscale face à l’administration.

Parcours
  • Fondatrice et Gérante associée du CABINET DOUANIER & FISCAL depuis 2012
  • Responsable du département fiscal au sein de plusieurs cabinets d’avocats en Nouvelle-Calédonie (2002 – 2012)
  • Inspectrice des impôts – Direction générale des Impôts (DVNI) (1992 – 2002) Consultante au sein de missions de Coopération internationale en matière de fiscalité : mise en place de la TVA en Mauritanie, fiscalité Européenne comparée
  • Intervenante en fiscalité au cours de séminaires : conférence internationale du Nickel, rencontres annuelles KPMG
  • Chargée d’enseignement en droit fiscal à l’Université de Nouvelle-Calédonie
Expertises
  • Gestion de la fiscalité des entreprises
    • Assistance fiscale générale
    • Fiscalité des transmissions et restructurations d’entreprises (fusions, apports partiels, filialisation)
    • Ingénierie fiscale et audit fiscal lors d’opérations d’acquisitions (vendeur et acquéreur)
    • Conseil et négociations en matière de contrôles fiscaux des sociétés
  • Gestion de la fiscalité des particuliers
    • Conseil et assistance en matière d’Impôt sur le Revenu, revenus fonciers, ISF, droits de donation et succession, déclarations fiscales obligatoires, contacts avec l’administration fiscale compétente
    • Optimisation patrimoniale
    • Conseil et négociations en matière de contrôles fiscaux des particuliers
  • Conseil en Droit douanier
LAETITIA BOURQUARD-COCHARD
Collaboratrice fiscaliste lbourquard@cdf.nc

Avocate de formation, Laëtitia a rejoint le cabinet lors de sa création. Elle intervient principalement en matière de négociations lors de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal, et assiste les clients dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales.

Parcours
  • Collaboratrice au sein du cabinet CDF depuis 2012
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
  • Master II de fiscalité appliquée, Université Paris 12
  • Master I droit des affaires, Université Assas- Paris 2
Expertises
  • Gestion de la fiscalité des entreprises et des particuliers
  • Contentieux fiscal
  • Assistance et accompagnement lors des contrôles fiscaux
ALICE LEMOINE-MARTIN
Collaboratrice fiscale spécialisée en droit calédonien alemoinemartin@cdf.nc

Grâce à sa formation de juriste effectuée entre la Nouvelle-Calédonie et la Métropole, Alice est au fait des problématiques publiques et privées propres à la Nouvelle-Calédonie, tout en ayant la maîtrise des outils fiscaux traditionnels. Elle intervient principalement en matière de contentieux fiscal et de restructuration d’entreprises.

Alice a intégré le cabinet CDF en 2017.

Parcours
  • Collaboratrice au sein du cabinet CDF depuis 2017
  • Master II Droit des affaires et fiscalité, Université de Rouen
  • Master I, Droit et management dans l’environnement calédonien (droit public), Université de la Nouvelle-Calédonie
Expertises
  • Gestion de la fiscalité des entreprises et des particuliers
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité internationale (interventions en français et anglais)
  • Fiscalité de la restructuration d’entreprise (constitution, fusion, filialisation, liquidation…)